Colère des agriculteurs : les premiers décrets sur le GNR et la MHE ont été publiés au « Journal officiel »

Les premiers décrets promis par le premier ministre, Gabriel Attal, pour éteindre la colère du monde agricole sont parus, dimanche 4 février, au Journal officiel. L’un porte sur le gazole non routier (GNR), l’autre sur le dispositif d’indemnisation pour les éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE).
Le premier décret va permettre aux exploitants agricoles de demander dès le mois de février une avance de 50 % sur le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE) concernant notamment le GNR, principal carburant des engins agricoles, pour l’année 2024. Auparavant, ce remboursement n’intervenait que l’année suivant les dépenses. M. Attal avait annoncé ce changement lors de sa première salve de réponses à la crise agricole, le 26 janvier.
Cela permettra aux agriculteurs d’avoir « une avance de trésorerie de plusieurs mois », a expliqué le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, jeudi, lors de la conférence de presse de M. Attal.
« Cette avance, à hauteur de 50 % du remboursement agricole versé chaque année de 2024 à 2029, donnera lieu à un versement annuel à compter de février. La demande d’avance sera réalisée par l’exploitant en une seule fois en même temps que la demande de remboursement annuelle. Le montant de l’avance sera déduit du remboursement partiel octroyé l’année suivante », précise le décret en date du 2 février et qui entre en vigueur lundi.
Le premier ministre a par ailleurs annoncé renoncer à la hausse progressive de la fiscalité sur le GNR, qui aurait dû entrer en vigueur cette année.
Le second décret était très attendu par les éleveurs bovins touchés depuis plusieurs mois par la maladie hémorragique épizootique. Il permettra notamment une augmentation du taux de prise en charge des frais vétérinaires, qui passe de 80 % à 90 %.
Les pertes liées à la mortalité des animaux seront également indemnisées à hauteur de 90 %, selon un barème de montants établi en fonction de la nature (vache laitière, mâle reproducteur…) et de l’âge de l’animal. « Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu’au 30 avril 2024 », prévoit le décret.
A la suite des dernières annonces du gouvernement, jeudi, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA), qui s’étaient joints au mouvement de blocages parti du Sud-Ouest, ont appelé à la levée des barrages.
Les agriculteurs ont donné au gouvernement jusqu’au Salon de l’agriculture (24 février-3 mars, à Paris) pour concrétiser ses annonces et réclament une loi d’ici au mois de juin.
Le Monde avec AFP
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